contrat de dépôt

депонентный договор

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Contrat de dépôt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Depot — Dépôt Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Contrat Réel — Un contrat réel est un contrat parfait non par l échange de consentement mais par la remise d une chose. Cette catégorie de contrats, issue du droit romain, s est progressivement réduite en raison de l avènement du consensualisme selon lequel la… …   Wikipédia en Français

  • dépôt — (dé pô ; le t ne se lie pas ; au pluriel, l s se lie : des dé pô z en argent) s. m. 1°   Ce qu on a déposé, donné en garde, pour être rendu ou employé à la volonté du déposant. Retirer un dépôt. Le dépôt fut rendu fidèlement. Le dépôt est une… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Dépôt — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Dépôt », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) dépôt solide : minéraux ou matières… …   Wikipédia en Français

  • Contrat réel — Un contrat réel est un contrat parfait non par l échange de consentement mais par la remise d une chose. Cette catégorie de contrats, issue du droit romain, s est progressivement réduite en raison de l avènement du consensualisme selon lequel la… …   Wikipédia en Français

  • dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat a terme — Contrat à terme Un contrat à terme (future en anglais) est un engagement ferme de livraison standardisé, dont les caractéristiques sont connues à l avance, portant sur : une quantité déterminée d un actif sous jacent précisément défini, à… …   Wikipédia en Français

  • CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat-jeunes — Contrat première embauche Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée… …   Wikipédia en Français

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